Pour fidéliser et motiver vos salariés vous pouvez mettre en place un dispositif d’épargne salariale et retraite. Ce dispositif permet également de se constituer une épargne personnelle et un capital retraite.
Chefs d’entreprise, savez-vous qu’il existe une solution permettant d’épargner grâce à votre structure professionnelle ?
Découvrez la simplicité de l’épargne salariale et retraite.
L’épargne salariale et retraite est un dispositif collectif mis en place par votre structure professionnelle, dès lors qu’elle emploie un salarié (1). Elle permet à tous de se constituer, une épargne grâce aux primes versées par son entreprise et de bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux.
Une opportunité à saisir pour tous, vos salariés, vous-même, votre conjoint collaborateur ou associé !
Comment fonctionne l’épargne salariale et retraite ?
Le principe est simple :
- Alimentation des plans d’épargne
Chaque salarié bénéficie d’un plan d’épargne pour financer un projet à moyen terme, le Plan Epargne Inter-entreprises (PEI) et d’un plan dédié à la retraite, le Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises (PER COL-I). Il peut y placer certaines primes reçues (primes de partage de la valeur, d’intéressement ou encore de participation), en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu, et y effectuer des versements volontaires.
- Disponibilité de l’épargne
Les sommes ainsi épargnées sont disponibles au bout de 5 ans (sur le PEI) ou au moment de la liquidation de votre retraite de base ou lorsque vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite (sur le PER COL-I).
- Cas de déblocage anticipé
Pratique, des cas de déblocage anticipés sont prévus par la loi pour bénéficier de son épargne avant ces échéances.
Et l’abondement ?
Les versements volontaires effectués, par les bénéficiaires du dispositif, peuvent être éventuellement complétés par un versement de l’entreprise, appelé abondement. Il est modulable jusqu’à 300 % du montant des versements(2) des bénéficiaires et révisable chaque année avant le premier versement.
En clair :
Une fiscalité doublement avantageuse à l’entrée
Sur le plan personnel, vous et vos salariés profitez de conditions fiscales avantageuses :
- l’abondement reçu sur les versements volontaires est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales(hors prélèvements sociaux),
- BON A SAVOIR : Dans le PER COL-I : Possibilité de faire des versements volontaires déductibles de l’assiette de l’Impôt sur le Revenu(3).
Sur le plan professionnel, votre structure réalise des économies fiscales et sociales et diminue son bénéfice imposable :
- l'abondement versé est exonéré de charges sociales patronales et de forfait social dans certains cas (4),
- l'abondement versé est également déductible de votre bénéfice imposable,
- Une grande souplesse pour agir sur son épargne
Chaque bénéficiaire/titulaire est acteur de son épargne :
- Vous choisissez librement le montant et la périodicité de vos versements, dans les limites légales. Vous pouvez faire évoluer ce montant au cours du temps.
- Vous disposez d’une gamme large de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) pour, selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets, gérer votre épargne.
- Si vous préférez confier la gestion de votre épargne retraite, vous pouvez choisir l’option “Gestion pilotée” de votre PER COL-I.
- Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de placement en épargne salariale et retraite, vous pouvez souscrire au service “Personnalisation d’épargne”.
Bon à savoir
Il est très simple de mettre en place un dispositif d’épargne salariale et retraite dans votre structure professionnelle, grâce à la Décision Unilatérale de l’Employeur en l’absence de CSE ou de délégué syndical(5)
Pour aller plus loin :
Notre offre
Epargne salariale et retraite
Une offre permettant à une entreprise ou une association (à partir de 1 salarié) d'aider ses collaborateurs à se constituer une épargne pour ses projets à moyen terme et une épargne retraite dans des conditions avantageuses.
(1) L’entreprise doit employer au moins un salarié (en plus du dirigeant) sous contrat de travail (CDI, CDD, Temps partiel, à l’exclusion des stagiaires) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté, qui peut être fixée à 3 mois maximum dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente) ou, si l’unique salarié est à temps-partiel, que ce dernier a été employé pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente.
La possibilité de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale et retraite est ouverte au chef d’entreprise dans les entreprises employant au moins un salarié en plus du dirigeant durant l’année civile précédente et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.
(2) L’abondement peut compléter jusqu’à 300 % les versements dans la limite de 24 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 8 % du PASS pour le PEI et 16 % du PASS pour le PER COL-I.
(3) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER, (i) dans le respect d’un Plafond individuel et annuel d’Épargne Retraite (sauf options spécifiques), (ii) à la condition d’être âgé de 18 à 70 ans. La déductibilité maximale en année N s’élève à 10% des revenus professionnels nets de frais de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente, ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés. Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Concernant les versements volontaires non déductibles, le titulaire est libre de choisir le montant qu'il souhaite verser, sans restriction de montant.
(4) Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre l’abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PER COL et PER COL-I), quel que soit le support sur lequel ces sommes sont investies (CSS art. L 137-15 modifié).
(5) ou, en cas d’existence d’un CSE et/ou de délégué syndical, après échec des négociations avec le personnel.
