Pour fidéliser et motiver vos salariés vous pouvez mettre en place un dispositif d’épargne salariale et retraite. Ce dispositif permet également de se constituer une épargne personnelle et un capital retraite.
Chefs d’entreprise, savez-vous qu’il existe une solution permettant d’épargner grâce à votre structure professionnelle ?
Découvrez l’efficacité et la simplicité de l’épargne salariale et retraite.
L’épargne salariale et retraite est un dispositif collectif mis en place par votre structure professionnelle qui permet à tous de se constituer, sous certaines conditions (1), une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux. Une opportunité à saisir pour tous, vos salariés, vous-même, votre conjoint collaborateur ou associé.
Comment fonctionne l’épargne salariale et retraite ?
Le principe est simple :
Dès lors que vous employez un salarié (1), même à temps partiel, les dispositifs d’épargne salariale et retraite peuvent vous permettent de vous constituer une épargne pour financer vos projets grâce au PEI (Pan d’Epargne Interentreprises) et votre retraite grâce au PER COL-I (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises), au même titre que vos collaborateurs.
Les versements volontaires effectués, par vous-même ou vos salariés, peuvent être éventuellement complétés par un versement de l’entreprise, appelé abondement. Il est modulable jusqu’à 300 % du montant des versements (2) de vos salariés et révisable chaque année avant le premier versement.
Les accords d’intéressement et/ou de participation peuvent également compléter vos dispositifs d’épargne salariale et retraite.
En clair :
Une fiscalité doublement avantageuse
Sur le plan personnel, vous et vos salariés profitez de conditions fiscales avantageuses :
- L’abondement reçu sur les versements volontaires est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors prélèvements sociaux),
- BON A SAVOIR : Dans le PER COL-I : Possibilité de faire des versements déductibles de l’assiette de l’Impôt sur le Revenu (3).
Sur le plan professionnel, votre structure réalise des économies fiscales et sociales et diminue son bénéfice imposable :
- L'abondement versé est exonéré de charges sociales, patronales (4) et de forfait social (5),
- L'abondement versé est également déductible de votre bénéfice imposable,
- Pour le TNS (Travailleur Non Salarié) soumis à l’IRPP : diminution de l’assiette de calcul de son imposition fiscale et sociale.
Une grande souplesse pour agir sur son épargne
Chaque bénéficiaire/titulaire est acteur de son épargne :
- Vous choisissez librement le montant et la périodicité de vos versements, dans les limites légales. Vous pouvez faire évoluer ce montant au cours du temps.
- Vous disposez d’une gamme large de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) pour, selon votre sensibilité au risque et l’échéance de vos projets, gérer votre épargne.
- Si vous préférez confier la gestion de votre épargne retraite, vous pouvez choisir l’option “Gestion pilotée” de votre PER COL-I.
- Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé de placement en épargne salariale et retraite, vous pouvez souscrire au service “Personnalisation d’épargne”.
Bon à savoir
Grâce aux dernières mesures réglementaires, il n’a jamais été aussi simple de mettre en place un dispositif d’épargne salariale et retraite dans votre structure professionnelle :
- Mise en place des dispositifs par Décision Unilatérale de l’Employeur en l’absence de CSE ou de délégué syndical (6)
- Prime de Partage de la Valeur (PPV), versée par l’entreprise, peut-être épargnée dans les plans d’épargne salariale et retraite
Pour aller plus loin :
Notre offre
Epargne salariale et retraite
Une offre permettant à une entreprise ou une association (à partir de 1 salarié) d'aider ses collaborateurs à se constituer une épargne projets et une épargne retraite dans des conditions avantageuses.
(1) L’entreprise doit employer au moins un salarié (en plus du dirigeant) sous contrat de travail (CDI, CDD, Temps partiel, à l’exclusion des stagiaires) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté, qui peut être fixée à 3 mois maximum dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente) ou, si l’unique salarié est à temps-partiel, que ce dernier a été employé pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile précédente. (2) L’abondement peut compléter jusqu’à 300 % les versements dans la limite de 24 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 8 % du PASS pour le PEI et 16 % du PASS pour le PER COL-I.
(3) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR) tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans le PER COL-I, dans le respect d’un Plafond individuel et annuel d’Épargne Retraite (sauf options spécifiques). La déductibilité maximale en année N s’élève à 10% des revenus professionnels nets de frais de l’année N-1, retenus dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente, ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés. Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. A la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes. Concernant les versements volontaires non déductibles, le titulaire est libre de choisir le montant qu'il souhaite verser, sans restriction de montant. (4) Les Primes de Partage de la Valeur (PPV) versées à compter du 01/01/2025 sont intégrées dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Depuis la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale de 2025, le montant versé en PPV vient réduire le montant de l’exonération de cotisations dont bénéficie l’employeur sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.
(5) Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de la prime de partage de la valeur, ainsi que sur l’abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PER COL et PER COL-I), quel que soit le support sur lequel ces sommes sont investies (CSS art. L 137-15 modifié).(6) ou, en cas d’existence d’un CSE et/ou de délégué syndical, après échec des négociations avec le personnel.
