Votre entreprise grandit, vos ambitions aussi ! Faire évoluer sa structure est une étape naturelle et nécessaire du parcours entrepreneurial. Avec la croissance viennent des transformations qui impliquent des décisions stratégiques et des démarches administratives précises.Dans cet article, nous allons voir quelles sont les adaptations possibles pour votre entreprise au fil de son existence.
Pourquoi adapter mon entreprise au fil de son développement ?
L’entreprenariat est un monde en constante évolution. Une structure juridique ou organisationnelle choisie pour démarrer peut, au bout de quelques mois ou années, ne plus être adaptée. Les raisons possibles à cela sont diverses : votre entreprise croit ou élargit son champ d’action, votre chiffre d’affaires est en hausse, de nouveaux associés ou investisseurs se présentent… Ces changements nécessitent souvent des ajustements administratifs, juridiques et humains. Savoir les anticiper est crucial pour assurer la bonne croissance de votre entreprise mais aussi sa pérennité et sa légitimité juridique.
La modification du statut juridique : un passage clé pour grandir
Pourquoi changer le statut juridique de mon entreprise ?
Le statut juridique d’une entreprise correspond à sa forme légale. Il détermine comment l’entreprise fonctionne, qui en est responsable, comment elle paie ses impôts, et quelles sont ses obligations administratives, sociales et comptables. La décision de changer de statut juridique peut être motivée par différentes situations :
- Votre chiffre d’affaires augmente. Le changement sera alors fait dans le cadre d’une optimisation fiscale.
Exemple : Vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine des prestations de services. Vous dépassez le plafond de CA fixé à 77 700 € pendant deux années consécutives, ce qui entraîne une sortie de ce régime. Vous pouvez alors ouvrir une entreprise individuelle ou choisir une structure sociétaire comme l’EURL ou la SASU.
- Vous souhaitez vous associer.
Exemple : Vous êtes entrepreneur individuel. Ce statut ne permet pas de s’associer. L'entreprise individuelle n’étant pas une société, il vous faudra constituer une société avec les actifs ou le fonds de commerce de l’EI.
- Vous souhaitez dissocier votre patrimoine personnel du patrimoine de votre l’entreprise.
Exemple : Vous êtes entrepreneur individuel. Vous devez, pour effectuer cette dissociation, opter pour une autre forme juridique comme la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
- Vous souhaitez augmenter notablement le nombre d’associés.
Exemple : Vous êtes à la tête d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui ne permet d’avoir qu’un seul associé. Vous devez changer de statut, en choisissant par exemple la SARL.
Comment opter pour un nouveau statut juridique ?
Ainsi, le changement de statut juridique peut être opéré soit :
- Par création d’une société nouvelle (lorsque l’entreprise initiale est une entreprise individuelle ou une micro-entreprise). Cela nécessite d’effectuer les démarches de création de société, de transférer, s’il y a lieu, le fonds de commerce existant à la société nouvellement créée et de fermer son entreprise individuelle ou micro-entreprise.
- Par transformation. Cela implique une mise à jour des statuts de la société de façon à être en conformité avec le nouveau statut juridique ainsi que procéder à une déclaration de modification de la société (avec dépôt des pièces justificatives) sur le site Internet du Guichet Unique.
L’augmentation de capital : un levier pour financer la croissance
Pourquoi augmenter le capital de votre entreprise ?
L’augmentation de capital permet de renforcer les fonds propres de votre entreprise. Elle a généralement lieu :
- Si vous avez besoin de liquidités pour investir ou embaucher.
- Pour renforcer votre crédibilité auprès de vos partenaires financiers.
- En cas d’arrivée de nouveaux associés ou investisseurs.
- Pour régulariser les apports en compte courant d’associés.
Cette augmentation du capital peut prendre la forme :
- d’un apport en numéraire ;
- d’un apport en nature : vous intégrez un bien (matériel, brevet, immeuble…) au capital ;
- d’une incorporation de réserves : vous utilisez des bénéfices non distribués pour augmenter le capital sans nouvel apport.
Comment procéder ?
- Convoquez vos associés, si vous en avez, en assemblée générale extraordinaire.
- Rédigez un procès-verbal et modifiez les statuts.
- Publiez l’avis de modification dans un journal d’annonces légales.
- Déposez votre dossier au greffe du tribunal de commerce.
Autres événements entraînant une modification statutaire
Les statuts d’une entreprise (à ne pas confondre avec le statut juridique) consistent en un document juridique fondateur qui définit son cadre légal, son fonctionnement et les règles de vie entre les associés. Il peut arriver qu’il soit nécessaire, au cours de la vie de l’entreprise, d’y apporter des modifications. Outre le changement de forme juridique de l’entreprise ou de son capital, comme vu plus haut, cela peut advenir dans les cas suivants :
- changement de siège social (déménagement de l’entreprise) ;
- changement de dirigeant ;
- modification de l’objet social (évolution de l’activité) ;
- changement de dénomination sociale (nouveau nom commercial) ;
- fusion avec une autre structure ;
- changement de la durée de la société ;
- entrée ou sortie d’un associé.
Le coût de la modification des statuts peut être assez élevé.
L’embauche : bâtir une équipe à la hauteur de vos ambitions
Lorsqu’une entreprise croît, il est souvent nécessaire d’embaucher un ou plusieurs collaborateurs pour faire face à la charge de travail et permettre à l’activité de continuer son essor. Pour un entrepreneur, recruter un premier salarié est une étape fondamentale assortie de nouvelles obligations légales et administratives :
- Déclarer l’embauche à l’URSSAF via la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche). Cette déclaration doit être réalisée dans les 8 jours qui précèdent la prise de fonction.
- Choisir une convention collective.
- Affilier le salarié à une mutuelle ainsi qu’aux organismes sociaux.
- Inscrire le salarié au registre du personnel.
- Organiser une visite médicale d’embauche.
- Rédiger un contrat de travail, qui formalise la relation professionnelle entre un employeur et un salarié.
Avant d’embaucher, définissez précisément vos besoins (poste, missions, profil recherché), votre capacité financière (salaire, charges) ainsi que votre stratégie de gestion du personnel.
Il peut parfois arriver, dans le cadre du développement d’une entreprise, d’avoir des besoins en main-d’œuvre à court terme sans toutefois disposer de la trésorerie nécessaire pour embaucher. Vous pouvez dans ce cas mener une réflexion sur l’organisation du temps de travail, effectuer ou faire effectuer des heures supplémentaires (en respectant la législation), moduler le temps de travail (alterner des périodes de forte activité avec des périodes d’activité de faible intensité), proposer différents créneaux d’horaires à vos salariés si vous en avez afin d’augmenter l’amplitude de temps de travail de votre entreprise…
Adapter son entreprise au fil de son développement, c’est avant tout préserver sa cohérence et sa compétitivité. Chaque évolution – juridique, financière ou humaine – doit être pensée comme une opportunité d’amélioration. Anticiper ces changements, s’entourer des bons partenaires (expert-comptable, avocat, conseiller RH) et garder une vision claire de ses objectifs, c’est la clé d’un développement maîtrisé et durable.
