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DPE : une démarche similaire à celle des particuliers
Les diagnostiqueurs ont la même certification pour les locaux des professionnels ou des particuliers. Le DPE d’un local professionnel comporte de nombreux points communs avec celui d’un logement détenu par un particulier.
Deux éléments sont à prendre en compte :
- L’étiquette énergie, qui fournit des informations sur l’efficacité énergétique du bien
- L’étiquette climat, qui renseigne sur les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Le DPE local commercial a une durée de validité de 10 ans, comme pour les particuliers. Il est toutefois nécessaire de le refaire si des travaux ont été effectués dans le local.
Quand obtenir un DPE pour un local professionnel ?
Il est indispensable de réaliser un DPE au moment de mettre en location un local commercial. Ce document doit être annexé au bail commercial, au même titre que les autres diagnostics techniques obligatoires. Le DPE est également nécessaire en cas de vente du local professionnel.
Au-delà des obligations réglementaires, le DPE a son utilité pour anticiper les charges liées au local professionnel. Les informations contenues dans le DPE permettent en effet de mieux évaluer les consommations énergétiques du logement et les travaux nécessaires pour améliorer l’état du local.
Bail commercial : quels sont les autres diagnostics obligatoires ?
Au-delà du DPE, d’autres diagnostics sont obligatoires en cas de location ou de vente d’un local commercial ou professionnel :
- L’état des risques et pollutions (ERP). Lorsque le bien se trouve en zone de sismicité ou relevant d’un plan de prévention des risques, son propriétaire a l’obligation de fournir un ERP.
- Le diagnostic amiante. Ce document concerne les locaux professionnels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1987. Une fiche récapitulative doit impérativement être annexée au contrat de location.
- Le constat de risque d’exposition au plomb. Ce document est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949. Comme pour le diagnostic amiante, le diagnostic plomb doit être annexé au contrat de location.
